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Vous trouverez ici le bulletin des éducateurs du Québec L’EDUC. Nos collègues d’outre-atlantique nous font part de préoccupations que nous ne pouvez que partager, les inquiétudes sont semblables en France. Vous pouvez réagir sur le Forum ou bien directement auprès des collègues québécois.

L’EDUC

Bulletin d'information du Comité des éducateur(trice)s

de l'Hôpital Louis-H.-Lafontaine

Mars 2007

vol. 4, no. 1

Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Québec

ISSN 1703-9894

Regard sur l’avenir

de l’éducation spécialisée

en réaction au rapport

Trudeau sur la modernisation

de la pratique professionnelle

en santé mentale et en

relations humaines

Coalition québécoise des professionnels(les)

de l’éducation spécialisée

Décembre 2006

Le 8 février 2007

Madame, Monsieur

Le présent envoi poursuit deux objectifs :informer les éducatrices et éducateurs spécialisés des divers milieux du Québec concernant les enjeux encourus pour leur

profession dans la conjoncture actuelle et susciter la mobilisation des partenaires intéressés compte tenu de ces enjeux.

Suite à des travaux effectués par l’Office des professions du Québec, le gouvernement envisage d’adopter un projet de loi qui encadrerait désormais l’organisation professionnelle dans le domaine de la santé et des relations humaines. Cette loi aurait notamment pour

effet de baliser l’exercice de la relation d’aide en réservant certains actes à des professionnels appartenant à divers Ordres, ce qui pourrait menacer la reconnaissance

de l’exercice actuel des tâches des

éducateurs et éducatrices spécialisés du Québec.

La Coalition québécoise des

Professionnel(les) de l’éducation spécialisée a été formée pour réagir à cette menace.

Un document d’information (pièce jointe) a été rédigé par les membres de la Coalition afin de présenter l’historique de la réforme envisagée, ses principaux paramètres et les enjeux qui en découlent pour l’exercice actuel de l’éducation spécialisée.

Nous comptons sur vous pour acheminer cette lettre et le document joint (ou l’adresse virtuelle où les trouver –voir plus

bas) à tous les éducateurs et éducatrices spécialisés ainsi qu’à toutes les personnes intéressées par la question dans votre environnement professionnel.

À l’heure actuelle, la Coalition que nous formons a déjà envisagé un certain nombre d’actions. Nous souhaitons notamment mieux documenter la situation actuelle afin de rédiger un mémoire à adresser aux décideurs, pour défendre

l’intégrité de la pratique actuelle de

l’éducation spécialisée. Nous espérons aussi organiser un colloque dans le but de regrouper les forces vives de l’éducation

spécialisée au Québec. La mobilisation d’un plus grand nombre d’acteurs à la Coalition permettra de mieux défendre et représenter les intérêts de tous et d’assurer le succès des actions prévues.

Afin que tous soient informés des activités de la Coalition (réunions et actions) et de l’évolution de la situation concernant la réforme, afin de planifier des actions qui

prennent en compte les intérêts et points de vue des principaux intéressés, - les éducateurs et éducatrices spécialisées au

Québec -, nous invitons chacun de vous (individu ou organisme) à joindre nos rangs en participant à la plate-forme d’échanges virtuels créée pour l’occasion

à l’adresse suivante :

http://coalition_qc_pro_educ_spe.monblogue.branchez-vous.com/

Vous espérant en grand nombre,

La Coalition québécoise des

Professionnel(les) de l’éducation spécialisée

Introduction

La Coalition québécoise des professionnels(les) de l’éducation spécialisée regroupe des représentants(es) de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de la formation collégiale, de regroupements d’éducateurs(trices) spécialisés(es) et du milieu syndical1. Tous(tes) sont préoccupés(es) par les recommandations formulées dans le Rapport sur la modernisation de la pratique professionnelle

en santé mentale et en relations humaines.

Le présent document a d’abord pour but d’informer les professionnels(les) de l’éducation spécialisée de l’impact que pourraient avoir les recommandations de ce rapport. Il vise aussi à mobiliser les partenaires intéressés(es) par l’avenir de la profession d’éducateur(trice) spécialisé(e), et ce, dans la mesure où une loi encadrant cette profession sera probablement adoptée le printemps prochain.

Les personnes préoccupées par l’avenir de

l’éducation spécialisée au Québec, sont invitées à joindre les rangs de la Coalition. Cette dernière a créé une plate-forme d’échanges virtuels.2

Ce lieu d’interactions favorise la circulation

d’information et permet de planifier différentes actions pour assurer la reconnaissance de l’éducation spécialisée. Plus les éducateurs(trices) spécialisés(es) seront nombreux(ses) à faire valoir leur position, plus leurs intérêts seront considérés dans la loi qui encadrera leur pratique.

État de la situation

Afin de mieux baliser la pratique professionnelle dans les domaines de la santé physique et mentale ainsi qu’en relations humaines, des travaux ont été amorcés, en 2000, par l’Office des professions du Québec (OPQ). En 2002, les recommandations du comité Bernier concernant les professions liées à la santé physique3 ont mené à l’adoption de la Loi

modifiant le code des professions et d’autres

dispositions législatives dans le domaine de la santé (projet de loi 90). Cette loi redéfinit le champ de pratique de certaines professions ainsi que les activités qui leur sont réservées et rend obligatoire l’adhésion à certains ordres professionnels.

En décembre 2003, l’OPQ met sur pied un comité d’experts(4) présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau.

Ce comité a pour mandat de formuler des

recommandations quant à la pratique des

professionnelles de la santé mentale et des relations humaines. Il doit aussi présenter des solutions afin de mieux encadrer la pratique de la psychothérapie.

Les ordres professionnels les plus concernés par ce rapport sont l’Ordre des psychologues, l’Ordre professionnel des

travailleurs sociaux (incluant les thérapeutes

conjugaux et familiaux), l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices, l’Ordre des ergothérapeutes, l’Ordre des infirmières et infirmiers ainsi que le Collège des médecins. Même si les professionnels(les) de l’éducation spécialisée sont concernés(es) par ce rapport, ils(elles) n’ont jamais été invités(es) à participer aux travaux du comité.

Une profession oubliée?

Le rapport Trudeau précise par ailleurs que les éducateurs(trices) spécialisés(es) n’ont pas été consultés(es) parce que, semble-t-il, ils(elles) n’en ont jamais manifesté l’intérêt. Dans les faits, ce n’est qu’une fois le rapport terminé et déposé à l’OPQ que la plupart des organismes préoccupés par l’éducation spécialisée ont été informés de la démarche.

Aussitôt le rapport divulgué, en mars 2006,

plusieurs de ces organismes ont réagi (voir la liste énumérée dans la bibliographie) pour défendre la profession et exprimer leur désaccord quant à l’exclusion des éducateurs(trices) spécialisés(es) de la modernisation de la pratique en santé mentale et en relations humaines. Ils ont également dénoncé le fait que plusieurs actes professionnels exercés actuellement par ces derniers(ères) ont été réservés à d’autres professionnels.

Il est étonnant que le comité d’experts ne se soit pas penché sur la situation des 18 000

éducateurs(trices) spécialisés(es) oeuvrant au sein des établissements de la santé et des services sociaux, de l’éducation et du réseau

communautaire, ni sur la formation que ces

derniers(ères) détiennent. En 2001, le ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports du Québec (MELS)5 a révisé le programme d’études de ces derniers(ères) afin de s’assurer qu’il corresponde aux besoins des milieux d’intervention et aux

nombreuses tâches qu’ils(elles) effectuent. Le MELS a alors présenté un énoncé de 26

compétences associées aux techniques de

l’éducation spécialisée (voir l’annexe 2).

Certaines de ces compétences risquent aujourd’hui de devenir inutiles puisque, avec la réforme actuelle, elles seraient sollicitées via des actes professionnels désormais réservés à d’autres intervenants.

Pour aboutir à cette révision de leur programme d’études, des consultations avaient été préalablement effectuées auprès des éducateurs(trices) spécialisés(es) par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) qui avait analysé leur travail afin de revoir leur programme d’études6.

En tout, quatorze spécialistes de la profession (comme les qualifiait le MEQ) provenant de différents milieux d’intervention et de diverses régions du Québec ont dressé un portrait réaliste de la profession. Cet exemple démontre bien qu’une consultation sérieuse, auprès des intervenants(es) concernés(es), aurait non seulement pu être faite par le comité d’experts, mais aurait certainement pu éclairer leur réflexion.

Acte réservé et pénurie

Alors que le MELS continue de demander que la formation des éducateurs(trices) spécialisés(es) soit enrichie pour mieux les outiller face à leurs nombreuses tâches, le comité d’experts recommande plutôt que certains des actes professionnels qu’ils(elles) exercent actuellement soient réservés à d’autres groupes de professionnels, membres d’un ordre et, pour la plupart, en situation de pénurie d’effectif.

Concrètement, cela signifie que le nombre d’actes que les éducateurs(trices) spécialisés(es) seraient en mesure de pratiquer pourrait être sensiblement réduit. N’est-ce pas là un non-sens ? La révision du

programme d’études et l’introduction d’un nouvel énoncé de compétence visaient pourtant à alléger la charge de travail des autres groupes de professionnels en situation de pénurie.

En novembre 2005, ce comité dépose à l’OPQ le rapport Partageons nos compétences - Modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide7. Ce rapport propose, entre autres, une actualisation des champs d’exercice et des actes professionnels réservés aux intervenants des diverses professions oeuvrant dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Même si les membres du comité d’experts

reconnaissent «qu’il existe une certaine similarité quant aux activités exercées, d’une part par les techniciens en éducation spécialisée et les psychoéducateurs»8 ceux-ci «ne croient pas opportun de recommander l’intégration des techniciens en éducation spécialisée au système professionnel»9.

Ils justifient cette affirmation par le fait que ces intervenants «sont nombreux, et qu’ils oeuvrent dans des milieux variés»10 et «qu’ils sont mis à contribution de façon très différente dans une grande diversité de contextes»11, ce qui complique considérablement l’identification d’un domaine d’exercice qui leur est propre. Puisqu’ils suggèrent que certains actes exercés actuellement par les éducateurs(trices) spécialisés(es) soient réservés à d’autres professionnel(les), ils précisent «qu’au besoin, des mesures transitoires doivent être utilisées pour permettre au technicien en éducation spécialisée de continuer à exercer les activités réservées qu’ils exerçaient au moment de l’entrée en vigueur des dispositions législatives, ceci afin d’éviter une rupture de services»12. Toutefois, le rapport ne fournit aucune précision sur les

mesures transitoires à mettre en application.

Donc, si ces recommandations sont retenues dans la loi qui encadrera la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines, les éducateurs(trices) spécialisés(es) qui exercent actuellement des activités en voie d’être réservées pourraient continuer à le faire. Par contre, les autres éducatrices spécialisées, entre autres, les nouvelles cohortes de diplômés(es), ne pourraient pas pratiquer ces actes réservés. Éventuellement, ils(elles) pourraient donc être remplacés(es) par d’autres professionnels(les), membres d’un ordre professionnel, et autorisés(es) par la loi à pratiquer ces actes.

Les éducateurs(trices) deviendrontils(

elles) « exécutants(es) » ?

Tous sont d’avis que ces nouvelles dispositions ne devraient pas entraîner la disparition de la profession d’éducateurs(trices) spécialisés(es).

Toutefois, il est clair que bon nombre des tâches reliées à l’analyse et à la planification des interventions seront désormais assumées par d’autres professionnels(les). Les éducatrices spécialisées agiraient alors davantage comme «exécutants(es)».

L’OPQ examine actuellement les recommandations du rapport Trudeau ainsi que les réactions formulées par divers organismes face à celui-ci.

Elle s’apprête à rédiger un projet de loi qu’elle remettra au ministre de la Justice, probablement d’ici le printemps 2007. La commission parlementaire qui sera chargée de l’étudier consultera possiblement les intervenants(es) concernés(es) en raison des enjeux que soulève la révision des champs d’exercice en santé mentale et relations humaines.

Agir pour obtenir une loi appropriée

La Coalition québécoise des professionnels(les) de l’éducation spécialisée a été créée pour assurer la reconnaissance de la pratique de l’éducation spécialisée, notamment devant l’OPQ et les législateurs chargés de rédiger cette loi. Elle estime qu’il est essentiel de joindre les personnes concernées par ce processus. Pour préserver et assurer le développement du champ d’exercice des éducateurs(trices) spécialisés(es), et ce, dans l’intérêt de leur clientèle, il est essentiel que la Coalition regroupe le plus grand nombre d’éducateurs(trices) spécialisés(es) et de partenaires intéressées.

Les organismes qui désirent se joindre à la Coalition sont invités à communiquer, par courriel, avec:

Luc Bellemare

bellemare.luc@sympatico.ca

ou

Claire Lalancette

clalancette.hlhl@ssss.gouv.qc.ca

ou encore, par la poste au :

APEESQ

G7345

2601, rue de la Canardière

Beauport (Qc)

G1J 2G3

Merci de votre collaboration!

Bibliographie

La plupart de ces documents sont disponibles pour consultation sur le site de la Coalition.

Organismes gouvernementaux

Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide. Partageons nos compétences.

Sommaire . Déc. 2005 (En ligne),

www.opq.gouv.qc.ca/index.php

Direction générale des programmes et du

développement du ministère de l’Éducation.

Programme d’études techniques d’éducation

spécialisée , version 2004 / PP 73-135 : (Formation spécifique /Détail des énoncés et énoncé de compétences pour chacun des cours offerts).

Ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports.

Techniques d’éducation spécialisée/Rapport

d’analyse de la situation de travail , Janvier1999,

p.1. http://www.inforoutefpt.org/

Énoncé et éléments des compétences de la

formation en TES (Extrait du Programme

TES/351-A0/M.E.Q.)

Hôpital Louis-H. Lafontaine. Lettre du directeur général, André Lemieux au ministre de la Justice, Yvon Marcoux, sur la position de l’établissement ;

21 avril 2006.

Organismes associatifs ayant réagi au

rapport Trudeau

Association des Centres Jeunesse du Québec.

Commentaires sur le document de l’Office des professions «Modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide»

(Rapport Trudeau) Avril 2006 p.2-5; 8(En

ligne), acjq.qc.ca

Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec.

Avis présenté sur le rapport du Comité d’experts sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide .

Avril 2006. p.

12-13; 17; 25 (En ligne), aerdpq.org

Association québécoise des éducatrices et

éducateurs en santé mentale

Réactions au Rapport Trudeau .

(En ligne)Avril 2006 www.aqeesm.org

Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux. Commentaires de l’AQESSS sur le rapport du comité d’experts sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines

Partageons nos compétences . Avril 2006. p8; 9 (En ligne), aqesss.qc.ca

Association professionnelle des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (APEESQ) Avis , Apeesq.org. Avril 2006

Fédération des cégeps.

Avis de la Fédération sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide .

Avril 2006. p.2; 3

Fédération des commissions scolaires du Québec et l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec.

Avis présenté à l’Office des professions sur le Rapport portant sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide , Avril 2006,

(En ligne), fcsq.qc.ca

Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI).

Commentaires et recommandations déposés à l’Office des professions du Québec ,

Avril 2006, (En ligne), www.fqcrdi.qc.ca

Organisations syndicales

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS).

Avis déposé à l’Office des professions du Québec en réaction au rapport sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide . Avril 2006 (En ligne), www.aptsq.com

Fédération de la santé et des services sociaux-CSN.

Avis sur le rapport du comité d’experts sur la

modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations d’aide . Avril 2006. p2-3; 8

Annexes

Annexe 1

Membres du groupe travail de la Coalition

québécoise des professionnelles de l’éducation spécialisée sur le rapport Trudeau :

Monsieur Luc Bellemare, éducateur spécialisé

Président de l’Association professionnelle des éducatrices et éducateurs spécialisés du Québec (APEESQ)

Madame Hélène Brazeau, professeur

Cégep de l’Outaouais

Madame Jacqueline Burck, éducatrice spécialisée

Hôpital Douglas

Madame Martine Cinq-Mars, professeur

Cégep Marie-Victorin

Madame Édith Demers, conseillère et

coordonnatrice PMO et organisation du travail

APTS

Monsieur Camille Dubuc, professeur

Cégep de Granby Haute-Yamaska

Madame Claire Lalancette, éducatrice spécialisée

Vice-présidente de l’Association québécoise des

éducatrices et éducateurs en santé mentale (AQEESM)

Madame Caroline Letarte Simoneau, éducatrice spécialisée

Directrice au conseil d’administration de l’APTS et répondante professionnelle du secteur psychosocial

Monsieur Daniel Longtin, éducateur spécialisé

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

Monsieur Michel Massé, agent d’intégration, éduc. spécialisé

Regroupement provincial des éducateurs spécialisés en intégration au travail du Québec (CRDI)

Madame Danielle Morin, professeur

Cégep de Sherbrooke

Madame Danielle Paquin, professeur

Cégep Marie-Victorin

Monsieur Camille Parent, éducateur spécialisé

Institut de réadaptation en déficience physique de Québec

Madame Nicole Poisson, éducatrice spécialisée

Centre jeunesse de l’Estrie

Monsieur Sylvain Ratel, éducateur spécialisé

Président de l’Association québécoise des éducatrices et éducateurs en santé mentale (AQEESM)

Madame Francine Richer, éducatrice spécialisée

Centre jeunesse de l’Estrie

Madame Hélène Rodrigue, professeur éducation spécialisée

Cégep de Jonquière

Madame France St-Amour, professeur

FNEEQ

Madame Luce Vincelette, professeur

Cégep Marie-Victorin

Annexe 2

Liste des compétences en techniques

d’éducation spécialisée.

1. Analyser la fonction de travail de

technicienne et technicien en éducation

spécialisée.

2. Rechercher des ressources et des services

dans la communauté.

3. Communiquer avec la clientèle et au sein

d’une équipe de travail.

4. Examiner des problématiques d’adaptation biopsychosociale.

5. Relever des renseignements relatifs aux

comportements d’une personne.

6. Élaborer des activités de développement et des outils cliniques.

7. Évaluer la capacité de soutien du milieu de vie de la personne.

8. Porter assistance à une personne ayant

besoin de soins.

9. Associer des approches, des objectifs et des techniques d’intervention à des

problématiques d’adaptation.

10. Adopter une conduite professionnelle

conforme à l’éthique de la profession.

11. Établir une relation d’aide.

12. Effectuer des interventions d’adaptation et de réadaptation auprès de personnes présentant une déficience intellectuelle.

13. Effectuer des interventions auprès des jeunes présentant des difficultés sur le plan des apprentissages scolaires et du langage.

14. Effectuer des interventions d’adaptation et de réadaptation auprès de personnes présentant une déficience et des déficits physiques et neurologiques.

15. Animer des groupes de clientèles et des

équipes de travail.

16. Effectuer des interventions auprès de

personnes aînées en perte d’autonomie.

17. Effectuer des interventions d’adaptation et de réadaptation auprès des jeunes

présentant des difficultés d’adaptation.

18. Protéger son intégrité personnelle.

19. Analyser les relations entre des

phénomènes sociaux et des problématiques

d’adaptation.

20. Effectuer des interventions de réadaptation auprès de personnes présentant des troubles de santé mentale et de toxicomanie.

21. Effectuer des interventions auprès de

personnes vivant l’exclusion sociale et des

problématiques de violence.

22. Élaborer un plan d’intervention.

23. Interagir avec des clientèles appartenant à différentes communautés culturelles et

ethniques.

24. Effectuer des interventions auprès de

personnes en processus de réinsertion

sociale ou socioprofessionnelle.

25. Effectuer des interventions auprès de

personnes en situation de crise.

26. Concevoir et exécuter un projet intégré

d’intervention.

NOTES

1. Pour consulter la liste des membres du groupe

travail de la Coalition québécoise des

professionnelles de l’éducation spécialisée, voir

l’annexe 1.

2. http://coalition_qc_pro_educ_spe.monblogue.bran

chez-vous.com.

3. rapport du groupe de travail ministériel sur les

professions de la santé et des relations humaines.

Une vision renouvelée du système professionnel en santé et relations humaines . Novembre 2001.

4. Rapport du Comité d’experts sur la modernisation

de la pratique professionnel en santé mentale et en relations d’aide. Partageons nos compétences ,

novembre 2005 (En ligne)

opq.gouv.qc.ca/index.php.